Haïti - Justice : Poursuite de la campagne de vulgarisation sur la loi contre la Corruption
07/08/2014 13:57:13
Dans le cadre de sa campagne nationale de vulgarisation autour de la loi « Portant Prévention et Répression de la Corruption » publiée le 9 mai 2014 dans le journal officiel # 87 « Le Moniteur » qui s’étendra de juillet 2014 à Août 2015, Me Joseph Jean Figaro, Directeur des opérations l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), qui représentait le Colonel Antoine Atouriste, le Directeur Général de l’ULCC, a procédé à Miragoâne, au lancement de la Phase II de cette campagne. Après la Phase I (Grand Nord et Grand Sud), cette campagne, qui s’étendra progressivement sur toute l’étendue du territoire national, prévoit de sensibiliser toutes les personnes visées par cette loi au niveau des 10 départements du pays afin que nul n’en prétexte ignorance. Des sessions de formation et de sensibilisation autour de cette loi sont prévues à l’intention des Juges, des Commissaires du Gouvernement et Substituts, des Avocats, des Officiers de Police Judiciaire (OPJ), des Agents de la Fonction Publique, des Sénateurs, des Députés et des nouveaux élus qui seront issus des prochaines élections. Rappelons que cette loi tant attendue, ne laisse guère de place aux fraudeurs et considère comme actes illicite entre autres : la concussion, l'enrichissement illicite, le blanchiment du produit du crime, le détournement de biens publics, l'abus de fonction, le pot-de-vin, les commissions illicites, la sur-facturation, le trafic d'influence, le népotisme, le délit d'initié, la passation illégale de marchés publics, la prise illicite d'intérêts, l'abus de biens sociaux, le favoritisme, la corruption d'agents publics étrangers et de fonctionnaires d’organisations internationales publiques et la répression des pratiques bancaires illicites et tous autres actes qualifiés comme tels par la loi, assortie de sanctions répressives dès plus sévères. Télécharger le texte intégrale de la loi (PDF) : https://www.haitilibre.com/docs/loi_portant_prevention_repression_de_la_corruption-mai-2014.pdf La promulgation de cette loi, qui permet de mieux prévenir la corruption, vient renforcer les capacités des institutions de contrôle et de poursuites judiciaires grâce aux nouvelles infractions en vigueur dans la législation haïtienne qui punissent à la fois les corrompus et les corrupteurs. HL/ HaïtiLibre
|
