Haïti - Justice : Le CSPJ très irrité par la dernière nomination du Président a.i. Privert
31/05/2016 10:17:17
Vendredi, la nomination par arrêté présidentiel de Me Jean Danton Léger, Commissaire de Gouvernement du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince comme nouveau représentant des parquets au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a vivement fait réagir Jules Cantave, le Président du CSPJ, qui rappelle [au Chef de l’État], dans une note datée de lundi 30 mai que « Le Pouvoir Judiciaire, représenté par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a appris avec stupéfaction, par voie de presse, qu'un nouveau Conseiller aurait été nommé par arrêté présidentiel en vue de représenter les Parquets de la République https://www.haitilibre.com/article-17592-haiti-actualite-zapping-politique.html Le CSPJ, réuni à l'extraordinaire, croit opportun de rappeler, à tout un chacun en général et aux concernés en particulier, que la durée du mandat d'un Conseiller est de trois (3) ans aux termes de l'article 8 de la loi du 13 novembre 2007 créant le CSPJ. De plus, le CSPJ se fait le devoir d'attirer l’attention du public sur le contenu de l'article 10 de ladite loi précisant « Les magistrats membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ne peuvent faire l'objet d'une nomination à un autre poste judiciaire, même à égalité, durant tout l'exercice de leur mandat au Conseil, sauf à en démissionner préalablement à la procédure de nomination ». En résumé, le Pouvoir judiciaire se montre très irrité par les décisions [légales ou non] du Président provisoire Jocelerme Privert, qui visiblement oublie l’existence du Pouvoir judiciaire, 3e pouvoir constituant inséparable de l’État. HL/ HaïtiLibre
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