Téléchargez le décret et le calendrier électoral révisés, publiés au journal officiel





iciHaïti - Chantiers : Le Ministère des Travaux publics en actions

iciHaïti - CEP : Avis de recrutement, candidatures ouvertes

iciHaïti - Opération d’arpentage : 3 morts et des armes saisies par la PNH

iciHaïti - Social : Lancement de la Quinzaine de la Francophonie 2026

iciHaïti - Football : La diaspora se prépare à la participation d’Haïti à la Coupe du Monde 2026


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Politique : Le P.M. au Chili pour l’investiture du Président José Antonio Kast

Haïti - Voyage : Philippe Bayard et Sunrise Airways distingués à Berlin

Haïti - Sécurité : Les drones kamikaze n’épargnent pas la population

Haïti - Actualité : Zapping…


+ de nouvelles



Haïti - Justice : Le Gouvernement renouvelle le mandat de 5 juges
08/01/2022 09:26:31

Haïti - Justice : Le Gouvernement renouvelle le mandat de 5 juges

Le Ministère de la Justice dans une note adressée au Secrétaire technique du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a officialisé la décision du Gouvernement de renouveler les mandats de cinq magistrats :

Me Chavannes Etienne et Me Jean Wilner Morin qui sont tous les deux nommés juge et juge d’instruction au Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince ;

Me Marlène Bernard Delva nommée juge pour enfant au TPI de Port-au-Prince.

Me.Jean Rigaud Duret nommé juge d’instruction au TPI de Croix-des-Bouquets

Me Frito Aristil nommé juge d’instruction au TPI du Cap-Haïtien

Rappelons que le mandat de plusieurs magistrats était arrivé à terme en décembre 2021 et depuis 2018 pour Me Jean Wilner Morin. Pour mémoire, la durée du mandat des juges des TPI est de 7 ans alors qu’elle est de 3 ans pour les juges d’instructions.

S/ HaïtiLibre



Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2026
Haitilibre.com -n