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Haïti - Affaire Jean Bart : L’appel de la FIFA contre la sentence du TAS rejeté
04/07/2023 09:13:42

Suite à la décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) https://www.haitilibre.com/article-38856-haiti-flash-le-tribunal-arbitral-du-sport-annule-les-sanctions-contre-yves-jean-bart.html d’annuler pour insuffisance de preuve, la suspension à vie [par la FIFA] de l’ex Président de la Fédération Haïtienne de Football (FHF) Yves Jean-Bart alias « Dadou » de toutes activités sportives (administrative, sportive et autre) et une amende de 1 million de Franc Suisse, https://www.haitilibre.com/article-32340-haiti-flash-yves-jean-bart-banni-a-vie-du-football-par-la-fifa.html , accusé de multiples délits sexuels sur des joueuses d'équipes nationales féminines au centre FIFA Goal de la Croix-des-Bouquets en Haïti, la FIFA a déposé un recours auprès des juges fédéraux de la Cour suprême Suisse (Tribunal Fédéral Suisse) pour contester la décision du TAS.

Dans un arrêt du 28 juin 2023, le Tribunal Fédéral Suisse a rejeté l'appel de la FIFA, confirmant ainsi la décision du TAS en faveur de Yves Jean-Bart.

« Arrêt du 28 Juin 2023

1re Cour de droit civil

Composition

Mmes les Juges fédérales

Kiss, juge présidant, Hohl et May Canellas.

Greffier : M. O. Carruzzo.

Participant à la procédure

Fédération Internationale de Football Association,

FIFA-Strasse 20, 8044 Zurich,

recourante,

contre

Yves Jean-Bart en Haiti,

représenté par Mes Claude Ramoni et Monia Karmass, avocats, avenue de Rhodanie 54, 1007 Lausanne, ainsi que par Me Elie Elkaim, avocat, rue du Lion-d'Or 2, 1003 Lausanne.

intimé.

Objet

Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 février 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2021/A/7661) https://www.haitilibre.com/article-38856-haiti-flash-le-tribunal-arbitral-du-sport-annule-les-sanctions-contre-yves-jean-bart.html

Le Tribunal fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 15'000 fr., [1 franc Suisse = 1,12 dollars US] sont mis à la charge de la recourante.

3. La recourante versera à l'intimé une indemnité de 17'000 fr. à titre de dépens.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Lausanne, le 29 juin 2023

Au nom de la 1re Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse

Le Greffier

O. Carruzzo. »