Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) informe qu’il procède du 2 au 12 mars 2026, à l’enregistrement des partis, groupements et regroupements de partis politiques, conformément à l’article 143 du Décret électoral du 1er décembre 2025 https://www.haitilibre.com/docs/Projet-de-Decret-electoral-octobre-2025.pdf .

Les représentants officiels des organisations politiques sont invités à se présenter au bureau central du CEP, 72, Rue Stephen Archer, Pétion-ville, munis de tous les documents exigés par le Décret électoral, dans le délai imparti, de 9h00 a.m. à 4h00 p.m.

Liste des documents à soumettre par les Partis Politiques :

Liste des documents à soumettre par les Partis Politiques suivant les dispositions de l’article 143 du décret électoral en date du 1er Décembre 2025

1 - Acte constitutif notarié du parti politique (Article 143 alinéa 1) ;

2 - Acte de reconnaissance du parti politique (Article 143 alinéa 2) ;

3 - Statuts du parti (Article 143 alinéa 1) ;

4 - Procès-verbal de la plus récente assemblée générale ou celui du plus récent congrès désignant le directoire du parti ;

5 - À défaut de son représentant officiel, l’acte notarié autorisant le mandataire à inscrire le parti ;

6 - Correspondance du Ministère de la Justice attestant l’enregistrement du parti ;

7 - Sigle du parti politique (Article 143 alinéa 6). Document

8 - Emblème (Logo) du parti politique en couleur (Article 143 alinéa 6) ;

9 - Copie couleur de la carte d’identification nationale (CIN) valide du représentant officiel du Parti ou du mandataire ;

10 - Un CD ou une Clé USB sans virus comportant l’emblème (Logo) du parti politique (Le logo doit être en format JPEG ou PNG).

Liste des documents à soumettre par les Groupements ou Regroupements de Partis Politiques suivant les dispositions de l’article 143 du décret électoral en date du 1er Décembre 2025 :

1 - Acte constitutif notarié du groupement et du regroupement politique, ses statuts et ses objectifs (Article 143 alinéa 1) ;

2 - La liste des partis signataires d’un accord notarié du groupement ou regroupement de partis politiques (Article 143 alinéa 4) ;

3 - Le document faisant état d’un accord entre les Partis concernant l’utilisation d’un emblème unique pour le groupement ou regroupement de partis politiques (Article 143 alinéa 5). NB : Ce document doit être notarié ;

4 - Procès-verbal de la plus récente assemblée générale ou celui du plus récent congrès désignant le directoire de chaque parti faisant partie du groupement ou du regroupement de partis politiques ;

5 - Correspondance du Ministère de la Justice attestant l’enregistrement de chaque parti faisant partie du groupement ou du regroupement de partis politiques ;

6 - L’acte de reconnaissance de chacun des partis formant le groupement ou regroupement de partis politiques (Article 143 alinéa 3) ;

7 - A défaut de son représentant officiel, l’acte notarié autorisant le mandataire à inscrire le groupement ou le regroupement de partis politiques ;

8 - Sigle du groupement ou du regroupement de partis politiques (Article 143 alinéa 6) ;

9 - Emblème (Logo) du groupement ou du regroupement de partis politiques en couleur (Article 143 alinéa 6) ;

10 - Copie couleur de la carte d’identification nationale (CIN) valide du représentant officiel, ou du mandataire du groupement ou du regroupement de partis politiques ;

11 - Un CD ou Clé USB sans virus comportant l’emblème (Logo) du groupement ou du regroupement de partis politiques. (Le logo doit être en format JPEG ou PNG).

La liste des pièces à soumettre au moment de l’enregistrement est disponible sur le site : www.cephaiti.ht et les pages officielles Facebook et X du CEP.

HL/ HaïtiLibre

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