Haïti - Justice : Vers l’application des nouveaux codes pénal et de procédure pénal
08/03/2026 08:59:06
Patrick Pelissier, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique a procédé à l’ouverture à l’hôtel Montana, d’un atelier de présentation des mesures préalables à la mise en application des nouveaux codes pénal et de procédure pénal dont la mise en application, « prévue à l’horizon 2027, se révèle essentielle au respect des droits humains et à l’instauration d’un véritable État de droit dans le pays », a souligné le Ministre Pelissier en présence de plusieurs représentants de bailleurs et de partenaires engagés à épauler l’Etat haïtien à la réforme de sa législation pénale. Me. Sabine Boucher, Présidente de la Commission présidentielle sur la mise en œuvre de la réforme pénale a insisté sur les étapes essentielles à franchir pour que soit effective cette mise en application. Elle a cité entre autres, l’adoption d’une quarantaine de textes d’application et la formation d’une vingtaine de formateurs qui, eux-mêmes, auront à assurer la formation des acteurs judiciaires au niveau des différentes juridictions du pays. Ces nouveaux instruments qui ont intégré les conventions en matière des droits de l’Homme dont Haïti est partie, mettent un accent particulier sur les droits fondamentaux, prennent en compte la criminalité organisée, les crimes financiers, les infractions liées à la technologie et créent les peines alternatives à la prison, transforment le Commissaire du Gouvernement en Procureur de la République, instituent le juge de la légalité de l’arrestation, déresponsabilisent le juge de Paix de sa casquette d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) tout en impliquant davantage la police judiciaire dans la conduite des enquêtes pénales. À noter que de nombreuses institutions de l’État dont le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ, l’École de la Magistrature, l’Université d’État d’Haiti, l’École du Barreau et la Police Nationale d’Haïti (PNH)) sont activement impliqués, aux côtés du Ministère de la Justice, dans ce projet de modernisation de la législation pénale. HL/ HaïtiLibre
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