Le Sénateur, Jocelerme Privert, Président de la Commission Finances et Budget du Sénat s’attend à recevoir dans les prochaine 48 heures, le projet de loi de finance du Gouvernement pour l’exercice fiscal 2012-2013.

« [...] nous avons discuté avec la Ministre des finances [Marie Carmelle Jean Marie] pour lui rappeler les prescrits constitutionnel et légaux qui gouvernent la loi de finance, qui indique que la loi de finance de l’exercice à venir, doit être déposée au Parlement au plus tard le 30 juin, la Ministre des Finances a pris l'engagement que la date sera respectée.

La Nation doit s'attendre à ce que le 30 juin au plus tard, la loi de finance 2012-2013, soit déposée pour être soumise à l'examen et au vote des parlementaires, afin de permettre, que le 1er octobre prochain le pays commence un nouvel exercice fiscal, avec un nouveau budget, et qu'également tous les opérateurs économiques et tous les citoyens dans le pays, connaissent quelles orientations économiques le Gouvernement veut donner à la Nation.

Le Gouvernement a fait un projet de budget, ce n’est pas encore un budget, c’est pourquoi on parle d’un projet de loi de finance. Le Parlement dispose de toutes les prérogatives pour amender ce budget, pour changer la nature des dépenses, pour les réorienter ou les réaffecter au besoin. Cependant, le Parlement, ne peut ni augmenter ni diminuer le montant du volume d’argent prévu, mais seulement procéder à des réaménagements à l'intérieur de ce budget.

Nous n'en sommes pas encore là, le budget va être déposé, donc c'est à partir des examens que les Commissions économiques des deux Chambres, que nous allons savoir, si oui ou non il y a opportunité de modifier les allocations que le gouvernement a décidé à priori.

Le Président de la République dans sa campagne électorale, avait fixé ses grandes orientations politiques, il avait parlé des 4E qui sont devenus les 5E, le discours de Politique Générale du Premier Ministre a déjà exposé quelles orientations il voulait donner. Donc, il faut que le budget nous permettre de voir [...] si les engagements que le Premier Ministre a pris devant la Nation dans son énoncé de Politique Générale, sont traduit dans ce projet. Je vous rappelle qu'un budget, est la traduction chiffrée des objectifs politiques et économiques, il y a des promesses électorales, il y a un ensemble d'engagements, un ensemble d'objectifs que le gouvernement visent, et c'est à travers le budget que nous nous assurons s'il est cohérent à ses promesses et engagements [...] »

TB/ HaïtiLibre

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