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Haïti - Économie : Nouveau train de mesures fiscales... 07/10/2012 13:42:36
Jeudi, Ronald Gray Décembre, le Secrétaire d’État à la réforme fiscale du Ministère de l’Économie et des Finances, a mentionné lors d’une conférence de presse, que les recettes fiscale, dans le nouveau budget, sont en hausse de 6 milliards de Gourdes [budget 2012-2013, 131 milliards de Gourdes] et que cet objectif sera atteint, par la mise en œuvre d’un ensemble de mesures afin de permettre l’élargissement de l’assiette fiscale en taxes et impôts incluant les salaires. À cette fin, il a mentionné : Des taxes sur les importations seront imposées ; Les taxes sur les volailles, seront augmentées en vue de lutter contre la concurrence notamment dominicaine ; Des dispositions seront prises pour lutter contre la contrebande et le paiement des taxes dues à l’État ; Une cellule spéciale sera créée, pour dépister les contribuables qui fraudent le fisc ; Le champ d’application des patentes sera élargit à d’autres secteurs économiques ; La taxe sur le chiffre d’affaires devra maintenant être payée en un seul versement au lieu de 3 auparavant. Par ailleurs, les personnes qui accomplissent des activités commerciales dans tous les domaines, habituellement ou occasionnellement, seront soumises dorénavant à une taxe sur le chiffre d’affaires, selon l’article 1 modifié de la loi du 2 juin 1996. Cela concernera également [entre autres] : les spectacles publics, la production, la distribution et la commercialisation du ciment gris, l’exploitation des carrières de toutes natures (à l’exception de celles ayant un contrat avec l’État), les importations, les opérations de production, les prestations de services ainsi que les livraisons. HL/ HaïtiLibre
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