Suite à un mouvement de grève lundi, appel lancé par plusieurs syndicats de transport public, visant à protester contre la décision de la Direction Générale des Impôts (DGI) d'exiger désormais le paiement d'une patente, le Gouvernement, qui minimise les effets de cette grève, a fait savoir qu’il ne comptait pas revenir sur l’application de la loi du 10 juin 1996, qui exige aux transporteurs publics [article 30], où qu’ils se trouvent sur le territoire national, de se procurer une patente pour opérer leur commerce.

Les protestataires exigent le retrait de cette mesure, qu’ils jugent inopportunes, argumentant que cela va constituer un fardeau pour les propriétaires des véhicules assurant le transport des passagers [?]

Andral Joseph, le Directeur Général adjoint de la DGI, a déclaré à l’adresse des chauffeurs qui manifestaient, que cette taxe prélevée ne concernait pas les chauffeurs, mais les propriétaires des véhicules. Quant au fardeau évoqué par les protestataires, il a précisé que la base imposable variait en fonction de la zone. « La loi sur la fiscalité divise le territoire en 3 groupes : la zone commerciale de l’aire métropolitaine [100 Gourdes], les chefs-lieux des départements [50 Gourdes] les communes et les sections communales [25 Gourdes]. »

« Notre boussole est la loi fiscale [...] Nous devons faire respecter le principe de l’égalité des citoyens devant la loi. Il ne faut pas que certains citoyens paient leurs taxes et d’autres non [...] C’est une source de revenu. Il faut qu’ils paient leurs taxes [...] La DGI est ouverte à la discussion, mais nous n'allons jamais nous écarter de notre mission de faire appliquer la loi » ajoutant, qu’il est anormal que des gens refusent de payer leurs taxes.

Pour Marie Carmelle Jean-Marie, la Ministre de l’Économie et des Finances « Cette décision est très importante pour le pays. Il s’agit de l’application de la loi [...] Ces mouvements ne peuvent, en aucun cas, la modifier [...] Ces taxes contribuent à diminuer la dépendance de l’État vis-à-vis de la Communauté internationale. »

Plusieurs syndicats annoncent, d’autres mouvements de grève en vue de forcer les autorités à faire marche arrière...

HL/ HaïtiLibre

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Agrippa Posté le 30/11/2012 00:17:29 Il faudrait peut-être que quelqu'un explique calmement aux dirigeants des syndicats du transport public le pourquoi de cette patente. En réalité depuis fort longtemps cette pratique n'a jamais été respectée et appliquée en dépit de la loi sur les transports publics qui l'exigeait. Le paiement de cette patente servirait "en principe" à entretenir les routes et autres obligations connexes. On est tellement habitués aux malversations qu'il est très difficile à la DGI de faire respecter cette obligation. Elle ne devrait pas revenir sur cette décision, parce qu'à ce moment-là la DGI serait en contravention avec la loi. Il faut toutefois souhaiter que les montants perçus serviront réellement à donner les services pour lesquels ils ont été recueillis. On connait notre pays. SunnyNight Posté le 29/11/2012 20:30:26 Bravo Madame Marie Carmelle Jean-Marie, la Ministre de l’Économie et des Finances « Cette décision est très importante pour le pays. Il s’agit de l’application de la loi [...] Ces mouvements ne peuvent, en aucun cas, la modifier [...] Ces taxes contribuent à diminuer la dépendance de l’État vis-à-vis de la Communauté internationale. » Si je peux bien en ajouter, quand la communauté internationale donne de l'argent a Haiti, cet argent vient de la recette de l'État. Ce genre de comportement de la part de la majorité des haitiens vivant en Haiti c'est a cause du manque d'État de droit suite aux coups d'États. A chaque fois qu'il y un soulèvement politique, la loi est rétrécie lgef Posté le 29/11/2012 19:31:17 C'est une occasion en or pour les radios et televisions en haiti de s'impliquer dans l'éducation citoyenne de la population. Quoi d'étrange ou d'exagéré que le gouvernement réclame une contribution à ces commercants que sont les propriétaires de tap-tap. On ne peut pas réclamer à un gouvernement de s'occuper de la bonne marche d'un pays en refusant de contribuer financièrement aux responsabilités publiques. [hors sujet] Katie Posté le 29/11/2012 18:30:10 il faut qu'ils payent leurs taxes point barre! ils conduisent sur les routes et ils veulent pas contrubuer pour tenir la route en bonne état. ou est ce que le gouvernement trouvera d'argent pour refaire les routes quand elles seront abimés? Les dons ne vont pas durer eternellement   « Précédent123Suivant »