Mercredi, les sénateurs ont voté [15 voix pour, 0 contre, 0 abstention] la loi électorale après avoir apporté plusieurs modifications, dont certaines importantes, à plus d’une dizaine d’articles, entre autres sur la Direction Générale du CEP qui devient une Direction Exécutive ; la durée du mandat des sénateurs qui se réfère à la Constitution amendée de 1987 (6 ans) et non à la loi électorale de 2008 (5 ans) actuellement en vigueur...

En raison des modifications, apportées au texte de loi, la loi électorale, n’ayant pas été voté dans les mêmes termes par les députés, le texte doit être retournée à la Chambre basse pour une nouvelle ratification. Certaines de ces modifications, risquent de rencontrer une forte opposition chez les députés du bloc pro-gouvernemental « Parlementaire pour la Stabilité et le Progrès » (PSP) notamment sur la durée du mandat des sénateurs et la direction du CEP.

Notez que les députés ne pourront intervenir que sur les articles modifiés par les Sénateurs. Si les députés votent tel quel, le texte de loi du Sénat, il sera ensuite acheminée à l'Exécutif pour publication dans le journal Officiel « Le Monteur », si l’Exécutif n'utilise pas son droit d’objections...

Dans le cas ou les députés apporteraient un ou plusieurs changements dans les articles modifiés par les sénateurs, ce sera le début d’une navette entre les deux Chambres, jusqu’à ce qu’un accord commun soit trouvé.

En raison des vacances parlementaires de la Chambre basse, le Chef de l’État va devoir convoquer les députés en session extraordinaire afin qu’ils se prononcent sur le texte de loi électorale modifiée.

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HL/ HaïtiLibre

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Guy Posté le 03/10/2013 20:49:13 @Dikens -- Les sénateurs veulent tout a la fois, le pain et le beurre, ils ont un point de départ jamais de point d'arrivée. Dikens Posté le 03/10/2013 14:04:22 Les sénateurs ont été élus sur la loi 2008, vvotée à l'époque par les deux chambres et publiée par l'Exécutif. Pourquoi maintenant ils parlent de la Constitution alors que tous étaient d'accord pour aller dans les élections avec cette fameuse loi 2008. Haïti n'a pas de moyen pour organiser deux élections en 2014 , la solution que je propose: 1) organiser les élections pour les 2/3 du sénat 2) Les sénateurs gardent leur siège jusqu'à les élections en 2014 3) Négocier avec l'Exécutif pour trouver une issue à cette crise qui perdure depuis trop longtemps .