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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Gustavo Gallón, propose dans son rapport «un traitement de choc» en Haïti
26/02/2014 10:01:46 |
| Suite à sa mission en Haïti, Gustavo Gallón, l'Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, propose dans son rapport un traitement de choc pour certains aspects clés de la situation des droits humains en Haïti... |
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Haïti - justice : Détention provisoire, petite amélioration...
24/02/2014 09:20:17 |
| Me Jean Renel Sanon, Ministre de la Justice, a fait savoir que la lutte contre la détention préventive en Haïti, commençait à porter fruits soulignant que des résultats « assez encourageants » avaient été enregistrés dans plusieurs juridictions du pays... |
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Haïti - Justice : Rebondissement dans l’affaire Jean-Claude Duvalier
21/02/2014 10:08:05 |
| Jeudi, le juge Jean-Joseph Lebrun de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, a affirmé que les plaintes des victimes de la dictature étaient recevables. Cette décision, casse celle prononcée en première instance par le juge d’instruction Jean Carvès... |
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Haïti - Justice : Réunion entre le Comité Interministériel des Droits de la Personne et le CSPJ
16/02/2014 08:59:23 |
| Vendredi, le Comité Interministériel des Droits de la Personne (CIDP) a rencontré le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Les discussions se sont déroulées autour de la réforme de la justice... |
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Haïti - Justice : Affaire Duvalier, un manque de volonté politique et des retards inacceptables
16/01/2014 08:24:29 |
| Hier mercredi, dans un communiqué conjoint Amnesty International et Human Rights Watch ont dénoncé un « manque de volonté politique et des retards inacceptables » au niveau des tribunaux qui permettent à Jean-Claude Duvalier... |
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Haïti - Justice : Bilan des interceptions dominicaines en mer (2013)
02/01/2014 11:31:15 |
| L’armée de mer dominicaine a fait savoir qu'en 2013, elle avait appréhendées 2,619 personnes alors qu’elles tentaient se rendre illégalement sur le territoire de Porto-Rico dont : 1,438 haïtiens, 1,059 dominicains... |
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Haïti - Justice : 25 personnes libérées à Petit-Goâve
27/12/2013 10:50:04 |
| Jeudi 26 décembre le Parquet du Tribunal de Première Instance (TPI) de Petit-Goâve a procédé à la libération de 25 personnes, qui avaient été arrêtées sur la route nationale # 2 lors des mouvements de tension et de protestation... |
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Haïti - Justice : Un Palais de Justice tout neuf à Petit-Goâve
26/12/2013 09:01:05 |
| Samedi, dans la ville de Petit-Goâve a été inauguré le Palais de Justice complètement rénové et agrandi. Cette cérémonie s’est tenue sous les auspices du Premier Ministre Laurent Lamothe et de Me. Jean Renel Sanon, Ministre de la Justice... |
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Haïti - AVIS : Interdiction d’utiliser les armoiries nationales d’Haïti
23/12/2013 10:25:11 |
| Dans une note, le Bureau National d'Ethnologie (BNE) rappelle que « les armoiries nationales sont le symbole de la dignité du peuple haïtien, de la souveraineté nationale et ne peuvent être utilisées que par l'État et ses membres... |
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Haïti - Justice : Les fonds Suisse de J-C Duvalier, vont être restitués à Haïti
18/12/2013 09:57:31 |
| L'ex-Président Jean-Claude Duvalier et ses proches n'ayant pas fait de recours contre la décision du Tribunal administratif Fédéral, la voie est désormais ouverte pour la procédure de restitution à Haïti des avoirs de l’ex-Président... |
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