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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Gaillot Dorsinvil a rendez-vous demain avec le juge d’instruction Yves Altidor
31/01/2012 08:36:54 |
| Me Jean Renel Sénatus, le Commissaire du gouvernement à confirmé, que Gaillot Dorsinvil, l’ex Président du Conseil Électoral Provisoire (CEP) sera entendu demain mercredi à Port au Prince, au cabinet du juge d’instruction Yves Altidor... |
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Haïti - Justice : Le juge Carvès recommande que Duvalier soit jugé pour détournement de fonds publics
30/01/2012 15:12:06 |
| De source judiciaire, le juge d’instruction Carvès Jean chargé de l'affaire de l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, recommande le renvoi de Jean Claude Duvalier devant un tribunal correctionnel... |
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Haïti - Justice : 45 jeunes suivent un séminaire de formation sur le fonctionnement de la justice
28/01/2012 11:24:59 |
| La Section Justice du Bureau régional de la Minustah et le Centre Multimédia des Cayes, ont co-organisé, un séminaire de formation à l’intention de 45 jeunes membres de l’Organisation Sud pour la Défense des Droits Humains (OSDDCH)... |
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Haïti - Justice : Gaillot Dorsinvil devant la justice le 1er février, porte plainte contre la PNH
28/01/2012 08:58:28 |
| Me Renel Sénatus, Commissaire du Gouvernement a fait savoir que plusieurs plaintes avaient été formulées contre Gaillot « [...] dans les plaintes il est marqué : concussion, corruption et collusion de fonctionnaire, association de malfaiteurs et... |
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Haïti - Justice : La grève des greffiers paralyse une partie du système judiciaire
27/01/2012 11:06:53 |
| Les greffiers du pays sont en grève depuis mercredi 25 Janvier pour exiger de l’État haïtien un ajustement salarial [...] Le Député Jean Tholbert Alexis, rappelle que la justice est un secteur sensible et se dit préoccupé de l’absence de service... |
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Haïti - Justice : Réouverture prochaine de l’Institut Médico-légal
27/01/2012 08:31:17 |
| Une importante réunion s’est tenue cette semaine au local du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique autour de la réouverture prochaine de l’Institut Médico-légal. Le Dr Florence D. Guillaume, Ministre de la Santé Publique... |
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Haïti - Justice : Satisfaction suite au verdict du procès des Cayes
21/01/2012 07:54:25 |
| Mon Gouvernement salue le dynamisme de la Justice haïtienne [...] Le procès des policiers aux Cayes témoigne aussi de la détermination du Gouvernement à protéger et à renforcer l’indépendance de l’autorité juridictionnelle [...] Nous accueillons avec... |
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Haïti - Justice : Le juge Carvès rappelle la loi à Duvalier
21/01/2012 06:28:22 |
| L'ancien Président haïtien Jean-Claude Duvalier, convoqué hier vendredi a été auditionné par le Juge Jean Carvès. Selon son avocat Me Reynold Georges « Le juge d'instruction Jean Carvès a demandé à mon client de rester paisible dans les limites de...
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Haïti - Justice : Verdict du procès des Cayes
20/01/2012 13:53:40 |
| Hier jeudi, suite au procès ouvert le 18 octobre 2011, contre 13 policiers et des responsables des services pénitenciers haïtiens, jugés pour [...] le juge Ézékiel Vaval a condamné 7 policiers à des peines d'emprisonnement allant de... |
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Haïti - Justice : Gaillot et les Conseillers du CEP bientôt devant la justice ?
20/01/2012 11:04:28 |
| ...dans le rapport de la Commission d'enquête, Gaillot Dorsinvil, l’ex Président du CEP, a été reconnu comme principal auteur des multiples violations de la loi électorale, tous les autres conseillers ont été considérés comme solidairement responsables... |
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