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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Le Ministre de la Justice met en garde le Commissaire du Gouvernement
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23/11/2017 07:43:49
Dans une correspondance datée du 21 novembre, Heidi Fortuné, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique a mis en garde le Commissaire du Gouvernement Me Ocnam Clamé Daméus...
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Haïti - ALERTE : Le Ministre de l'Économie victimes de faux comptes Facebook
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20/11/2017 09:20:25
Dans un note, Jude Alix Patrick Salomon le Ministre de l'Économie et des Finances dénonce l’existence de deux faux comptes Facebook...
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Haïti - Justice : 4 substituts du Commissaire du Gouvernement révoqués...
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20/11/2017 06:52:28
Heidi Fortuné le Ministre de la Justice a confirmé que 4 substituts du Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince avaient été révoqués pour...
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Haïti - Justice : Séminaire sur la lutte contre la corruption en Artibonite
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19/11/2017 09:33:38
Le Directeur général de l’ULCC, le Major David Basile a procédé à l’ouverture de la deuxième sortie des séminaires de formation et d’informations sur la lutte contre la corruption, au profit cette fois des maires de l’Artibonite...
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Haïti - FLASH : Mandat d’amener contre l’ex Ministre de la Justice Camille Edouard Jr.
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16/11/2017 06:42:34
Clamé Ocnam Daméus, le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince a émis un mandat d’amener contre l’ex-ministre de la Justice Camille Edouard Junior...
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Haïti - Justice : Heidi Fortuné au Pénitencier National
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10/11/2017 06:02:54
Avec 4,152 détenus dont seulement 387 déjà fixés sur leurs sorts, Heidi Fortuné...
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Haïti - FLASH : Fraudes au MICT, 5 employés et 2 cadres interrogées par la justice
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01/11/2017 11:19:01
Suite à la mise au jour d’une fraude portant sur plusieurs millions de Gourdes au sein du Ministre de l’Intérieur, 7 personnes (5 employés, l’administrateur et le Chef comptable du Ministère) ont été interpelées mardi 31 octobre...
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Haïti - FLASH: Un haïtiano-américain condamné à mort en Floride
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30/10/2017 08:29:41
Vendredi en Floride, l’haïtiano-américain Mesac Damas (41 ans), a été condamné à mort par la juge du comté de Collier Christine Greider, pour avoir tué en septembre 2009 sa femme et ses 5 enfants...
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Haïti - FLASH : Deux anciens ministres sous Privert, interdit de quitter le territoire
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26/10/2017 08:19:50
Le Commissaire du Gouvernement a envoyé un courrier au Directeur du service d’immigration lui demandant de passer les instructions pour que l’ex-ministre de l’Économie Yves Romain Bastien et de la Justice Me Camille Edouard Junior soient interdits...
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Haïti - Justice : Signature d’un accord Partiel entre l’Exécutif et le judiciaire
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21/10/2017 08:05:27
Vendredi, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a confirmé la signature jeudi 19 d’un accord de principe avec le Ministère de la justice « sur les principales revendications » des magistrats »...
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