Haïti - FLASH : Le CEP ouvre des enquêtes sur des candidats élus
16/07/2016 08:51:15
Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) porte à la connaissance de la population en général, à tous ceux et à toutes celles que la question intéresse que, suite à l'examen des 42 cas transmis par la Commission Indépendante d'Evaluation et de Vérification Electorale (CIEVE) [ Page 18 à 28] et après délibération : 1) Les affaires relatives aux circonscriptions de Borgne et de Grand-Goâve seront reproduites devant une nouvelle composition du BCEN. 2) Les affaires relatives aux circonscriptions de : Savanette, de Baradères/Grand Boucan, de Petit-Trou de Nippes, de Limbé/Bas Limbé, de Ferrier, de Terrier Rouge, de Cabaret, de Camp-Perin/Maniche, de Fort-Liberté, de Bombardopolis/Baie de Henne, des Gonaïves, de la 1ère Circonscription de Port-au-Prince et de Pilate seront soumise à une enquête administrative. Le Conseil se réserve le droit d'enclencher la procédure d'invalidation de pouvoir d'élus à n'importe quel moment de la découverte de fraudes avérées ou de fausses déclarations, conformément aux dispositions des articles 95 et 239.1 du Décret électoral. Télécharger le rapport complet de la CIEVE : https://www.haitilibre.com/docs/rapport_CIEVE.pdf HL/ HaïtiLibre
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