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Haïti - Sécurité : Le Ministre de l’intérieur donne 15 jours de délai... 05/03/2012 13:51:21
« Le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Territoriales et de la Défense Nationale (MICTDN) rappelle à tous les intéressés, les dispositions impératives de l'article 268-3 de la Constitution de 1987 qui stipule « Les Forces armées ont le monopole de la fabrication, de l'importation, de l'utilisation et de la détention des armes de guerre et de leurs munitions ainsi que le matériel de guerre. » A cette fin, le Ministère de l'Intérieur, demande à tous les détenteurs d'armes de guerre [sur le territoire haïtien] à quelque groupe ou corps qu'ils appartiennent, de les déclarer à ladite Institution pour identification. Un délai de quinze (15) jours, à compter de la publication de la présente, leur est accordé pour ce faire. Faute par eux d'obtempérer dans le délai imparti, il sera pris contre eux telles mesures légales et/ou disciplinaires que de droit. » Port-au-Prince, le 2 mars 2012. Le Ministre de l'intérieur des Collectivités Territoriales et de la Défense Nationale Me Thierry MAYARD-PAUL, av. Lire aussi : HL/ HaïtiLibre
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