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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Appel à une marche pacifique contre l'impunité
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04/05/2015 11:37:50
Suite à la libération très controversée de Woodly Ethéart, alias Sonson La Familia et Renel Nelfot, alias Renel Le Récif les 2 principaux dirigeants du Gang Galil, 14 institutions, organisations et personnalités de la société civile haïtienne condamnent...
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Haïti - Justice : Le fondateur de l’orphelinat «Maison Saint-Joseph» innocenté et libéré
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03/05/2015 09:55:27
L’américain Michael Geilenfeld, Fondateur en 1985 de l’orphelinat « Maison Saint-Joseph » à Port-au-Prince, a été innocenté et libéré mercredi à l’issue de son procès, par un juge haïtien...
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Haïti - Canada : Déjean Victor arrêté de nouveau
Haïti - Canada : Déjean Victor arrêté de nouveau
02/05/2015 11:07:21
Suite à une opération policière impliquant la Gendarmerie Royale du Canada de Toronto et des policiers de la Ville de Montréal, Dejean Victor, homme d'affaires canadien d'origine haïtienne et sa conjointe Merlande Dont, ont été arrêtés...
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Haïti - Justice : La loi sur la comparution immédiate en tournée...
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29/04/2015 10:41:14
Après les juridictions de Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets et de Petit-Goâve, le Ministère de la Justice poursuit sa campagne de sensibilisation sur la comparution immédiate au correctionnel, une disposition de la loi du 6 mai 1927...
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Haïti - Justice : Atelier sur la comparution immédiate au correctionnel
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28/04/2015 11:04:00
Dans le cadre des ateliers lancés vendredi sur la procédure de comparution immédiate au correctionnel, une délégation du Ministre de la Justice, a tenu lundi à l’hôtel Fort-Royal de Petit-Goâve, à l'intention des autorités judiciaires et policières...
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Haïti - Justice : Vers l’application de loi de 1927 sur la comparution immédiate au correctionnel
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25/04/2015 12:03:18
Vendredi, le Secrétaire d’État, Me Jacquenet Oxilus, a lancé les ateliers sur la comparution immédiate au correctionnel, qui concerne surtout les cas de flagrant délit et permet d’aboutir à un jugement le jour même où le délit est commis...
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Haïti - FLASH : Mise en disponibilité du Doyen du TPI pour négligence administrative
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24/04/2015 10:58:09
Suite à la décision du Juge Lamarre Bélizaire de déclarer non coupable les présumés chefs du gang Galil, le CSPJ après avoir convoqué le Doyen Raymond Jean-Michel du TPI de Port-au-Prince a décidé de le mettre en disponibilité pour négligence...
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Haïti - Justice : Vive réaction de Me Carlos Hercule
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23/04/2015 09:24:09
Suite à la décision de Me Lamarre Bélizaire de déclarer non coupable les présumés chefs du gang Galil, Woodly Ethéart, alias « Sonson Lafamilia » et Renel Nelfort, le Bâtonnier Carlos Hercule, du Barreau de Port-au-Prince, a réagit vivement...
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Haïti - Justice : Un verdict inacceptable...
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22/04/2015 10:49:40
Vendredi, le verdict du juge Lamarre Bélizaire déclarant non coupable les présumés chefs du gang Galil : Woodly Ethéart , alias « Sonson Lafamilia » et Renel Nelfort, surnommé « Le Récif », accusés d’être les auteurs intellectuels d’une...
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Haïti - Justice : Nouveau Commissaire du Gouvernement près de la Cour d’Appel
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21/04/2015 10:25:52
Lors d’une audience solennelle, présidée par Me. Durin Duret Junior, le magistrat Carvez Jean a prêté serment, comme nouveau Commissaire du Gouvernement près de la Cour d’Appel de Port-au-Prince...
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