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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Fructueux coup de filet, dans l’affaire des agressions de religieux
26/03/2015 12:35:31 |
| Mercredi, le Commissaire Garry Desrosiers, Porte-parole adjoint de PNH a présenté à la presse, 5 individus arrêtés en début de semaine, soupçonné d’avoir participé aux nombreuses agressions contre la communauté religieuse entre le 16 novembre 2014 et... |
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Haïti - AVIS : Fausses informations, rappel à l’ordre !
26/03/2015 08:52:59 |
| L’Organe Exécutif du CONATEL constate que certaines stations de radiodiffusion, en violation des dispositions du Code Pénal et des lois et règlements des télécommunications, diffusent de manière systématique de fausses informations susceptibles de... |
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Haïti - AVIS : De nombreuses entreprises ne reversent pas les cotisations à l’ONA
24/03/2015 11:03:31 |
| Suite aux nombreuses plaintes reçues aux bureaux de l'ONA, relatives au non versement des cotisations mensuelles par des entreprises privées et autres, dont les montants ont été pourtant régulièrement prélevés sur les salaires des employés... |
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Haïti - Justice : 2 haïtiens arrêtés pour agression et vol de moto en RD
23/03/2015 10:40:38 |
| Deux haïtiens sans papier, ont menacé d’une arme, un dominicain César de los Santos Alcántara (60 ans) l’obligeant a descendre de sa moto, l’ont frappé violemment avant de s’enfuir avec sa moto CG200... |
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Haïti - Justice : Système pénitencier haïtien, bienvenue en enfer...
18/03/2015 10:47:50 |
| Suite à sa deuxième mission réalisée en juillet 2014, Gustavo Gallón, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, considère la situation en Haïti comme complexe mais surmontable. Dans son rapport publié en février 2015... |
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Haïti - Justice : Certificats de bonne vie et mœurs, injustes et illégaux...
17/03/2015 10:14:16 |
| Florence Élie, la Protectrice du Citoyen, suite à une enquête préliminaire diligentée sur la question par l’OPC, a fait part de ses profondes préoccupations aux autorités policière et judiciaire, suite aux diverses plaintes de compatriotes... |
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Haïti - Justice : Opération «Coup de poing» à la prison des femmes à Pétion-ville
15/03/2015 10:16:22 |
| Vendredi, dans le cadre de l’opération « Coup de Poing », après sa visite au Pénitencier National puis à la prison de Croix-des-Bouquet, Pierre-Richard Casimir, le Ministre de la Justice, s’est rendu à la prison civile pour femme de Pétion-ville... |
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Haïti - Justice : Avant-projet de révision du Code pénal haïtien
14/03/2015 11:38:34 |
| Vendredi au Palais National, Me Jean Joseph Exumé, le Président de la Commission présidentielle pour la Réforme de la Justice a remis officiellement l'avant-projet de révision du Code Pénal haïtien, au Président de la République, Michel Martelly... |
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Haïti - Justice : Opération «Coup de poing» à la Prison de Croix-des-Bouquets
12/03/2015 13:00:50 |
| Mercredi, dans le cadre de l’opération « Coup de poing », Pierre-Richard Casimir, le Ministre de la Justice, accompagnée de l’Ambassadrice du Canada en Haïti, Mme Paula Caldwell St-Onge, a visité la prison civile de la Croix-des-Bouquets... |
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Haïti - Justice : Me Jules Cantave, nouveau Président de la Cour de Cassation et du CSPJ
10/03/2015 10:11:03 |
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Lundi, le Président Martelly a assisté à la prestation de serment du nouveau Président de la Cour de Cassation et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Me Jules Cantave... |
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