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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Sénatus va sévir contre la mendicité avec des enfants
23/09/2012 09:56:38 |
| Après avoir déclaré, qu’il allait prendre des mesures pour interdire les mendiants devant les banques, Me Jean Renel Sénatus, a expliqué qu’il entendait également engager la lutte contre les personnes, qui utilisent des petits enfants pour mendier... |
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Haïti - Justice : Le Président du CSPJ, cède sous la pression...
22/09/2012 10:04:58 |
| Suite au vote minoritaire contesté, du 24 juillet dernier, désignant les 3 représentant du Pouvoir Judiciaire au CEP, Me Anel Alexis Joseph, le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) contesté de toutes parts et mis sous pression... |
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Haïti - Justice : Le Juge Simonis dépose une plainte contre le Sénateur Zenny
20/09/2012 10:05:54 |
| Suite à la violente altercation survenue le 8 septembre dernier, dans le studio de Radio Bellevue Internationale à Jacmel, entre le Sénateur du Sud-Est, Edwin Zenny et le juge suppléant du Tribunal de Paix de Jacmel, Bob Simonis... |
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Haïti - Justice : Le Juge Bob Simonis est mis en disponibilité
11/09/2012 11:58:14 |
| Dans une note, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MSPJ) nous informe que Bob Simonis, le juge de Paix de Jacmel a été mis en disponibilité... |
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Haïti - Justice : Le Ministère de la Justice transfert des juges sans l’approbation du CSPJ
11/09/2012 09:36:32 |
| Selon Me Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice, les transferts des Doyens des tribunaux de première instance des Cayes et des Coteaux, s’inscrivent dans le cadre d’assainissement du système judiciaire... |
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Haïti - Justice : Détournement d’aide humanitaire !
27/08/2012 09:30:26 |
| Jean Renel Sénatus, le Commissaire du Gouvernement,nous informe, que des individus mal intentionnés détournent des produits alimentaires, matériels ou articles de secours... |
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Haïti - Justice : Me Hercule demande la mise en accusation du Président du CSPJ (lettre)
20/08/2012 10:40:33 |
| Me Carlos Hercule, entend, dans une lettre adressée le 16 août 2012, au Président de la Chambre basse, démontrer que Me Anel Alexis Joseph, peut-être poursuivi devant la Haute cours de justice et demande officiellement la mise en accusation du Magistrat... |
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Haïti - Justice : La Chambre basse ne peut pas mettre en accusation le Président du CSPJ
15/08/2012 10:59:08 |
| Suite à la décision lundi de la FBH, d’engager une procédure au Parlement, de mise en accusation de Me Anel Alexis Joseph, le Président du CSPJ, le Député Jean Tholbert Membre de la Commission justice, explique pourquoi il n’est pas possible... |
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Haïti - Justice : La FHB engage des procédures contre le Président du CSPJ
14/08/2012 09:50:24 |
| Lundi, à l’issue d’une Assemblée extraordinaire, dans une résolution votée à l’unanimité, la Fédération des Barreaux d’Haïti a décidé d’engager une procédure au Parlement de mise en accusation pour forfaiture, de Me Anel Alexis Joseph... |
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Haïti - Justice : Détournement de fonds à l'EDH
12/08/2012 11:04:00 |
| Me Jean Renel Sénatus, le Commissaire du Gouvernement, a fait savoir qu’après avoir été informé par le Directeur Général de l’Electricité D’Haïti (EDH), du détournement d’environ 3 millions de gourdes du fonds de pension... |
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