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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Un mandat d’amener qui n’existait pas !
18/07/2012 13:57:32 |
| Me Michel et Me Saint-Juste les avocats de l’ancien maire de Port-au-Prince, Muscadin Jean Yves Jason, ont assigné à comparaître au Parquet de Port-au-Prince, Jean Renel Sénatus, le Commissaire du Gouvernement... |
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Haïti - Justice : Libération des deux américains emprisonnés en Haïti
07/07/2012 09:45:53 |
| ...suite à l’audience au Palais de justice de Port-au-Prince, avec le Juge Bredy Fabien, les deux Américains qui avaient été arrêtés le vendredi 18 mai et emprisonnés depuis près de 2 mois, ont été relâché par décision de justice... |
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Haïti - Justice : Le CSPJ met fin aux nominations arbitraires
06/07/2012 11:42:03 |
| Mercredi, le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) a demandé, conformément à la loi qui régit le CSPJ, à tous les tribunaux et Cours d'Appel du pays, de ne plus procéder à aucune prestations de serment de Magistrats, rappelant que dorénavant... |
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Haïti - Justice : Une prestation de serment historique
04/07/2012 09:35:33 |
| ...aujourd'hui, avec la création du premier Conseil Supérieur de la Magistrature, l'ordre nouveau est en marche, il ne s'arrêtera ni ne reculera, il est irréversible... |
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Haïti - Justice : Jour J, pour le CSPJ
03/07/2012 06:33:33 |
| Après l’annonce, par le Président Martelly, le Premier Ministre, Laurent Lamothe a confirmé à son tour, en marge du Conseil des Minsitres qui s’est tenu hier lundi, que les membres du CSPJ seront installés officiellement ce mardi 3 juin 2012... |
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Haïti - Justice : Formation des greffiers et huissiers de Petit-Goâve
30/06/2012 13:15:07 |
| En collaboration avec le Parquet et le tribunal de Première instance de Petit-Goâve, le cabinet du Ministre de la justice, a organisé vendredi 29 juin un séminaire de formation à l'intention des greffiers et des huissiers de la juridiction du tribunal... |
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Haïti - Justice : Installation du CSPJ, ce mardi 3 juillet
29/06/2012 10:39:43 |
| Les 9 membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) seront installés mardi 3 juillet, a fait savoir le Président Michel Martelly, qui a précisé que les invitations, seront envoyées aux membres, au plus tard cette fin de semaine... |
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Haïti - Justice : Saisie d’un bateau aux Gonaïves...
28/06/2012 11:35:58 |
| Sur ordre du Juge d’instruction Denis Cyprien, le Parquet de Port-au-Prince a procédé, lundi à la saisie, dans le Port des Gonaïves, du bateau commercial « La Flecha », propriété de l’homme d’affaires Mouni Mourra... |
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Haïti - Justice : L’avocat de l’ex-Maire Jason, dénonce les absurdités de la justice
27/06/2012 10:53:14 |
| Vendredi, un mandat d’amener a été émit par le Parquet de Port-au-Prince, contre l'ancien Maire de Port-au-Prince, Muscadin Jean Yves Jason, pour sa présumé implication, dans l'incendie du marché du port... |
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Haïti - Justice : Discussions autour d’un cadre légal sur le GPL
26/06/2012 12:16:33 |
| Wilson Laleau, le Ministre du Commerce et de l’Industrie, a rencontré, les compagnies importatrices de Gaz Propane Liquéfié (GPL) et l’ANADIPP en vue de discuter de l’élaboration d’un cadre légal sur le GPL.. |
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