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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : L'Expert indépendant présente les conclusions de sa mission en Haïti
27/10/2016 10:43:13 |
| Mardi, l'Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Haïti, Gustavo Gallón, a terminé sa sixième visite officielle en Haïti pour évaluer la situation des droits humains dans le contexte politique actuel... |
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Haïti - FLASH : La PNH capture 2 évadés
26/10/2016 10:49:13 |
| L’inspecteur Jean-Marie Rochenel, Porte-parole départemental de la police a annoncé, que les forces de l’ordre de l’Artibonite avait capturé à Gros-Morne, deux des 162 évadés de la prison civile de l’Arcahaie...
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Haïti - Justice : Le CSPJ rappelle à l'ordre les juges de la Cour de Cassation
20/10/2016 09:14:42 |
| Mercredi, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a rappelé à l’ordre les juges de la Cour de Cassation pour leur prise de position publique... |
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Haïti - Justice : Le 3e Pouvoir estime que la gouvernance est illégale et illégitime
19/10/2016 09:49:47 |
| La Cour de cassation exprime sa vive préoccupation par rapport à la double catastrophe politique et humanitaire qui sévit actuellement en Haïti. Elle estime que « La gouvernance de la République est livrée à des autorités Illégales et illégitimes... |
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Haïti - Justice : Saisie d'armes à St-Marc, clôture de l'enquête policière
17/10/2016 11:49:21 |
| Suite à l’importante saisie d’armes en provenance de Miami, aux douanes de St-Marc le 8 sept. dernier, Garry Desrosiers, le porte-parole adjoint de la PNH a annoncé la clôture de plus d’un mois d’enquête de la Direction Centrale de la Police Judiciaire... |
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Haïti - Justice : Nouvelle mission de Gustavo Gallón au pays
17/10/2016 10:35:04 |
| Gustavo Gallón, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme, se rendra en Haïti du 18 au 26 octobre 2016 afin d’évaluer l’impact de l’ouragan Matthew sur la situation des droits de l’homme et d’observer les progrès réalisés dans... |
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Haïti - Justice : La valse des Commissaires du Gouvernement se poursuit
30/09/2016 09:19:39 |
| À l’approche des prochaines élections, le Ministère de la Justice est en train d’adopter un ensemble de mesures administratives en vue...
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Haïti - FLASH : Danton Léger sanctionné pour insubordination, transféré à Jacmel
29/09/2016 10:40:24 |
| Suite au refus de Danton Léger, Commissaire du Gouvernement de se conformer aux instructions portant sur la suspension des exequatur, le Ministre lui avait écrit pour le rappeler à l’ordre et à ses devoirs... |
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Haïti - FLASH : Les avocats du PHTK attaquent en justice le CEP
28/09/2016 09:09:56 |
| Suite à la lettre de protestation du PHTK envoyée à Léopold Berlanger, concernant les 14,000 «observateurs communautaires» du CEP dotés de pouvoirs illégaux, les avocats du PHTK, ont initié une action en justice contre le Conseil Électoral Provisoire... |
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Haïti - Justice : L’enquête sur la saisie d’armes à St-Marc progresse
23/09/2016 11:32:20 |
| Camille Edouard Jr. le Ministre de la justice, a informé que l’enquête sur l'importante cargaison d’armes découverte le 8 septembre dernier à Saint-Marc progresse de façon satisfaisante... |
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