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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - AVIS : Le CONATEL menace les radios illégales
31/07/2016 09:43:35 |
| L'Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications, constate que des stations de radio continuent de diffuser sans autorisation sur le territoire national en contrevenant... |
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Haïti - Justice : Renforcement de l'assistance juridique gratuite
27/07/2016 10:17:46 |
| Le Barreau des Avocats de Port-au-Prince, en partenariat avec la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (Minustah), a lancé mardi, la 4ème phase du projet d’appui à la création et la consolidation du Bureau d’Assistance Légale en... |
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Haïti - Jamaïque : 16 ans de prison pour abus sur une restavek d’origine haïtienne
13/07/2016 11:15:06 |
| Rohan Ebanks un pêcheur de St Elizabeth (Jamaïque), a été condamné par le juge Courtney Daye à une peine de 16 ans de prison pour traite d'être humain sur une jeune fille haïtienne mineure, qu'il a asservit et violée... |
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Haïti - Justice : Reprise du procès de Clifford Brandt
13/07/2016 10:13:09 |
| Le procès de Clifford Brandt, ouvert depuis janvier dernier, devrait se poursuivre cette semaine, dans le cadre de l’ouverture des assises criminelles si l’on en croit les déclarations du Commissaire du Gouvernement Me Jean Danton Léger... |
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Haïti - Justice : Le RNDDH s'inquiète des nominations à l'OPC en fin de mandat
10/07/2016 10:32:09 |
| Le Réseau National de Défense des Droits Humains, prend note de l'installation, de Fritz Jean, à titre de Protecteur du Citoyen Adjoint, à un moment où l'Office de la Protection du Citoyen semble vouloir combler des postes... |
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Haïti - Justice : Mandat d’arrêt contre Guy Philippe...
07/07/2016 10:41:59 |
| Selon des sources policières aux Cayes, des mandats d’amener auraient été émis contre plusieurs individus dont Guy Philippe, dont les noms figurent dans l’enquête du Bureau des Affaires Criminelles, dans l’affaire de l’attaque du commissariat des Cayes... |
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Haïti - Justice : «Massacre de Guayubin» les victimes attendent toujours d’être indemnisées
19/06/2016 10:38:51 |
| Ce 18 juin 2016 ramène le 16e anniversaire du « massacre de Guayubin » où, dans le cadre d’une opération de sécurité frontalière, des militaires dominicains, avaient ouvert le feu sur un camion transportant une trentaine de migrants, tuant 6 haïtiens... |
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Haïti - Justice : «Me Jean Danton Léger constitue une menace» dixit l’Ordre des Avocats
09/06/2016 10:44:06 |
| Dans une note, datée du 8 juin, le Conseil de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince, exprime « son indignation face aux agissements inacceptables du Commissaire du gouvernement » Me Jean Danton Léger, cité devant la chambre correctionnelle... |
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Haïti - FLASH : Me Jean Danton Léger poursuivi en justice
08/06/2016 10:59:26 |
| Mardi, suite à la poursuite engagée par l’ancien Premier Ministre Evans Paul et plusieurs anciens membres de l’administration Martelly, les avocats de Me Léger n'étaient présent au Tribunal pour répondre à une citation en correctionnelle, toutefois... |
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Haïti - Justice : Guy Philippe ne s'est pas présenté devant la justice
08/06/2016 10:06:51 |
| Dans le cadre de l’enquête sur l’attaque du commissariat des Cayes, Me Roosevelt Zamor, Commissaire du Gouvernement de Jérémie avait invité l’ex-Chef rebelle Guy Philippe, candidat au Sénat pour la Grand'Anse à venir répondre le mardi 7 juin... |
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