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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - FLASH : Danton Léger sanctionné pour insubordination, transféré à Jacmel
29/09/2016 10:40:24 |
| Suite au refus de Danton Léger, Commissaire du Gouvernement de se conformer aux instructions portant sur la suspension des exequatur, le Ministre lui avait écrit pour le rappeler à l’ordre et à ses devoirs... |
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Haïti - FLASH : Les avocats du PHTK attaquent en justice le CEP
28/09/2016 09:09:56 |
| Suite à la lettre de protestation du PHTK envoyée à Léopold Berlanger, concernant les 14,000 «observateurs communautaires» du CEP dotés de pouvoirs illégaux, les avocats du PHTK, ont initié une action en justice contre le Conseil Électoral Provisoire... |
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Haïti - Justice : L’enquête sur la saisie d’armes à St-Marc progresse
23/09/2016 11:32:20 |
| Camille Edouard Jr. le Ministre de la justice, a informé que l’enquête sur l'importante cargaison d’armes découverte le 8 septembre dernier à Saint-Marc progresse de façon satisfaisante... |
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Haïti - Justice : Libération de 2 mineurs incarcérés illégalement depuis plus de 2 ans
17/09/2016 11:00:36 |
| Rappelons que suite à la visite d’une délégation de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) au Parquet de la Croix-des-Bouquets deux dossiers avaient été découvert classé sans suite... |
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Haïti - FLASH : 18 ans de travaux forcés pour Clifford Brandt
14/09/2016 07:31:00 |
| Mardi, le juge Joseph Jeudilien Fanfan a mis fin au procès de Clifford Brandt accusé avec plusieurs de ses complices d’enlèvement contre rançon, le 16 octobre 2012 des enfants d’un homme d’affaires haïtien : Nicolas et Coralie Moscoso... |
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Haïti - Justice : Inauguration de la nouvelle prison de Fort-Liberté
25/08/2016 10:13:45 |
| Mercredi, Brian Shukan, le Chargé d’Affaires de l’Ambassade des États-Unis, en présence de plusieurs personnalités de haut rang a procédé à l’inauguration de la nouvelle prison de Fort-Liberté... |
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Haïti - Justice : Formation sur les droits humains à Carrefour
22/08/2016 10:27:45 |
| Conscient de la nécessité de renforcer les connaissances des leaders communautaires en matière de droits humains, l’Office de la Protection du Citoyen a réalisé à la demande de « World Link Haïti » un séminaire de 5 jours de formation à Carrefour... |
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Haïti - FLASH : Plusieurs membres d'une grande famille haïtienne inculpés...
07/08/2016 11:51:33 |
| Rebondissement dans le dossier du Manzanares, suite à l’ordonnance de clôture du juge d’instruction Berge O. Surpris, du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince, l’homme d’affaires... |
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Haïti - Justice : Paralysie des assises criminelles à Petit-Goâve
06/08/2016 10:19:19 |
| Me Emmanuel Tataille, le Doyen du Tribunal de Première Instance de Petit-Goâve, a écrit à Me Jules Cantave, Président du CSPJ, pour lui demander d'intervenir pour un dénouement heureux de la paralysie, depuis le 28 juillet, d'une session criminelle... |
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Haïti - AVIS : Le CONATEL menace les radios illégales
31/07/2016 09:43:35 |
| L'Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications, constate que des stations de radio continuent de diffuser sans autorisation sur le territoire national en contrevenant... |
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