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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Surpopulation carcérale au pays, la situation est critique
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05/04/2016 10:02:39
Lundi, Me. Camille Junior Édouard, le nouveau Ministre de la Justice a rencontré en ses bureaux, l’Ambassadrice du Canada accréditée en Haïti, Paula Caldwell St Onge...
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Haïti - Justice : Nouveau quartier pour les mineurs à la prison des Cayes
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02/04/2016 09:18:11
En collaboration avec la Direction de l'Administration Pénitentiaire d'Haïti, le Comité International de la Croix-Rouge, vient d'achever la construction d'un quartier cellulaire réservé aux mineurs dans la prison des Cayes...
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Haïti - Diaspora : Un escroc se fait passer pour un diplomate haïtien
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17/03/2016 09:31:57
Jean-Claude Jr. Dimanche (36 ans) d’origine haïtienne, a été reconnu coupable de fraude et de possession de cartes de crédit obtenues illégalement. Devant le procureur de Longueuil, l’accusé a affirmé être un agent du Consulat général d’Haïti à Montréal...
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Haïti - Justice : Rapport annuel sur la situation des droits de l’homme en Haïti
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06/03/2016 08:19:07
Le Rapport annuel sur la situation des droits humains, reconnait qu’Haïti a fait des pas importants vers la promotion et la protection des droits humains, tout en examinant les manquements du système judiciaire, l’usage illégal...
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Haïti - Justice : Les victimes de Jean-Claude Duvalier dans l’attente...
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04/03/2016 11:02:50
La crise politique que traverse actuellement Haïti, ne doit pas servir de prétexte pour priver de justice les victimes de violations des droits humains commises sous le régime de Jean-Claude Duvalier, ont déclaré...
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Haïti - Justice : Gustavo Gallón insatisfait de la Prison de Croix-des-Bouquets
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03/03/2016 09:01:25
Au cours de sa dernière mission qui s’est achevé mardi, Gustavo Gallón, l’Expert indépendant du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a indiqué avoir visité la prison de Croix-des-Bouquets...
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Haïti - Justice : Conclusion de l’expert indépendant de l’ONU
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02/03/2016 10:29:00
Mardi en conférence de presse, Gustavo Gallón, l'Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Haïti, qui a terminé sa cinquième mission officielle en Haïti, a présenté un résumé de ses conclusions...
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Haïti - Justice : Un magistrat originaire d'Haïti en formation à l’ENM
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28/02/2016 10:08:50
Dans le cadre de la coopération entre l’École de la magistrature d’Haïti et la prestigieuse École Nationale de la Magistrature (ENM) de France, Antoine Rosny Saint-Louis, Commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance de Jérémie...
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Haïti - Justice : Procès Clifford Brandt reporté à huitaine
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25/02/2016 10:27:27
Les auditions des témoins qui ont débuté mardi 23 février 2016, dans le procès criminel de Clifford Brandt sans assistance de jury, se sont poursuivi mercredi 24 février au tribunal de première instance de Port-au-Prince...
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Haïti - AVIS : Octroi de bourses du Bureau Haïtien Droit d'Auteur
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24/02/2016 08:29:11
Le Bureau Haïtien Droit d'Auteur (BHDA) annonce que pour la 4ème année consécutive il octroi des bourses de 100,000 Gourdes à des étudiants en Droit, qui rédigent leur mémoire sur le droit d'auteur...
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